CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

L'Essence du Thé est une S.A.R.L. au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est établi à l'adresse  : 38b, rue des Marchands 68000 Colmar.

N° SIRET : 50257006200013

Code APE : 4725Z

N° de TVA intracommunautaire : FR10502570062

Contacts :

Téléphone fixe 03 89 41 87 22

Téléphone mobile : 06 83 04 97 39

Adresse e-mail : essence-the@orange.fr

Propriété du site : le site est la propriété de la société L’Essence du Thé en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de L’Essence du Thé.

1. MENTION BIO

Les produits portant l'indication BIO ont été certifiés auprès de notre fournisseur par l'agence ECOCERT France SAS BP 47 32600 L'isle Jourdain www.ecocert.fr    Tel 05 62 07 34 24. Cet organisme est recensé sous le code FR-BIO-01.

L'Essence du Thé a effectué une notification en agriculture biologique auprès de l'Agence du Bio 6, rue Lavoisier 93100 Montreuil-sous-Bois  consultable sur http://www.agencebio.org  Tel 01 48 70 48 42

La certification BIO de L'Essence du Thé est en cours auprès de l'agence FR-BIO-01. 

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Essence du Thé et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de L’Essence du Thé. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par L’Essence du Thé, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. L’Essence du Thé confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par L’Essence du Thé du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. L’Essence du Thé se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix du port apparaît toujours en sus du ou des produits. Cette information est disponible à tout moment et avant la validation de la commande en allant consulter l'onglet "mon panier". Le prix du port est calculé automatiquement à partir du tarif Colissimo La Poste et varie en fonction du pays de destination et du poids du colis. Afin que les frais de port soient calculés au plus juste, il est indispensable que le client renseigne correctement l'adresse de livraison et particulièrement le pays s'il est autre que la France métropolitaine.

Une ligne informative dans le panier indique le montant éventuel restant à commander pour bénéficier de la gratuité du port (franco de port).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.


Le paiement s'effectue :

  • par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs PayPal, votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante pour votre confidentialité.

 

  • par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de L’Essence du Thé et à envoyer à l'adresse suivante :

L’Essence du Thé
38b, rue des Marchands

68000 Colmar

FRANCE - SARL au capital de 10 000 Euros

 

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de L’Essence du Thé jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, L’Essence du Thé sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

6. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site L’Essence du Thé s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

  • Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez L’Essence du Thé au moment de la commande.
  • Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez L’Essence du Thé.
  • Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/72 heures à compter de :

  • La réception du produit par L’Essence du Thé, s'agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
  • La réception des produits par L’Essence du Thé, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par L’Essence du Thé du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

  • indisponibilité définitive : L’Essence du Thé s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : L’Essence du Thé informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, L’Essence du Thé s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

7. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société L’Essence du Thé et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler à L’Essence du Thé toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle 03 89 41 87 22.

L’Essence du Thé s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec L’Essence du Thé, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par L’Essence du Thé.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à L’Essence du Thé sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’Essence du Thé ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en paquet avec suivi. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer L’Essence du Thé par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

L’Essence du Thé sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

 

8. Garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Cette garantie peut varier en fonction du produit (voir dans le descriptif de chaque article).

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de L’Essence du Thé et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

L’Essence du Thé
38b, rue des Marchands

68000 Colmar

FRANCE

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de L’Essence du Thé, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1.     Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

2.     Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3.     Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...

4.     Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

5.     Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

6.     Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre contractuel. L’Essence du Thé s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de L’Essence du Thé est engagée pour toute erreus ou omission qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, L’Essence du Thé n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

10. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-17 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement, sans avoir à motiver sa décision. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu et être retourné à l'adresse suivante :

 

L’Essence du Thé
38b, rue des Marchands

68000 Colmar

FRANCE

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-21-4 du Code de la consommation).

En cas de litige et en vue de son règlement, le consommateur à la faculté de choisir la juridiction de son choix (article L.141-5).

11. DROITS DU CONSOMMATEUR EN MATIERE DE GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE 

- Le consommateur bénéficie d'un délai de deux semaines à compter de la délivrance du bien pour agir.

- Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation

- Le consommateur est dispensé de rapporter ka preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

- Le consommateur est informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

- Le consommateur est informé qu'il peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

12. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L’Essence du Thé.

De plus, L’Essence du Thé s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, L’Essence du Thé est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Panier  

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